Le RDPRM, vous connaissez ?

Vous venez tout juste de dénicher une superbe voiture usagée qui convient parfaitement à ce que vous recherchez depuis déjà très longtemps. Après avoir obtenu un prêt à la caisse vous contactez le propriétaire actuel du véhicule afin d’effectuer les transferts.

Heureux de votre achat, vous profitez de votre nouvelle automobile depuis maintenant trois semaines quand vous recevez un téléphone de la caisse populaire. Le préposé au bout du fil vous apprend que vous n’êtes pas l’unique propriétaire du véhicule car, suite à une vérification au RDPRM, il s’avère que la voiture appartient à la Banque Nationale. En effet, l’un des propriétaires antérieurs de la voiture n’a pas fini de rembourser le prêt qu’il avait contracté afin de financer son achat. Le problème c’est que l’institution financière, comme elle ne reçoit plus de versement sur ce prêt peut faire saisir le véhicule !

Comment est-ce possible ? Comment auriez-vous pu éviter une telle situation et les frais qu’elle engendre? Tout simplement en consultant le RDPRM, le Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers. C’est un registre public administré par le ministère de la Justice du Québec. Existant depuis 1994 il  permet de vérifier si un véhicule routier (auto, moto, habitation motorisée ou véhicule tout terrain) a été donné en garantie ou est

affecté d’une charge (vente à tempérament, location à long terme, hypothèque mobilière, etc.). De plus ce registre est public donc considéré comme connu par toute personne.

Il y a cinq façons de consulter le RDPRM :

Par Internet : www.rdprm.gouv.qc.ca
Par téléphone au (418) 646-4949
Par courrier postal :

1 rue Notre Dame Est, Bureau 707, Montréal H2Y 1B6
Par courrier électronique : services@rdprm.qc.ca
Par télécopieur au (514) 864-4867

La consultation peut se faire à partir d’un nom personnel / organisme ou du numéro de série d’un véhicule. Certains frais sont rattachés à la consultation et varient selon la méthode que vous choisissez.

Enfin, il est important de vérifiez vous-même ce registre lorsque vous achetez un bien car même si une institution financière vous demande un montant pour l’enregistrement du prêt au RDPRM cela ne change rien à votre responsabilité d’emprunteur de faire cette vérification.




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