La faillite : mythe ou réalité ?

La faillite, ne l'oublions pas, signifie « faire session de ses biens » mais ça dépend lesquels, ça dépend des liens, ça dépend… En fait, il faut comprendre que le syndic, professionnel qui administre la faillite, doit voir à récupérer le maximum d'actifs pour rembourser les créanciers. Ainsi, si vous avez des REER saisissables, une voiture bien à vous (contrairement à la location ou la vente à tempérament), une maison avec une valeur nette, des biens de luxes ou autres, ceux-ci seront saisis afin d'être liquidés et les profits redistribuer aux créanciers.

C'est donc dire que les autres biens, ceux que l'on dit d'utilisation courante tels que les meubles de la résidence, ne sont pas saisis jusqu'à concurrence de 6000$ en valeur marchande (valeur d'aujourd'hui et non à neuf). Les revenus courants ne sont pas affectés par la faillite. Votre salaire ou prestations vous est versé comme à l'habitude, vous devez toutefois débourser les honoraires du syndic (environ 1 500 $), règle générale par chèque mensuel pour la durée de la faillite.

Bien sûr, il n'y a rien de drôle à se faire saisir son REER ou sa motoneige mais la faillite permet en contrepartie d'éliminer les dettes. En fait, les dettes qui ne seront pas effacées en faillite sont principalement: celles pour pension alimentaire, les infractions au code

de la route, tous les jugements pour fraudes (le montant de la fraude demeure mais les pénalités sont effacées). Quant aux prêts étudiants ils sont admissibles à la faillite seulement dix ans après la date de fin des études.

Autre point d'inquiétude fréquent : le dossier de crédit. Il est certain que ce dernier s'en trouvera affecté. Il est à noter que dans bien des cas, les personnes qui décident de déclarer faillite ont un endettement sérieux qu'ils traînent depuis un certain temps, les versements connaissaient des retards et ainsi de suite. C'est donc dire que le dossier de crédit reflétait déjà les difficultés. Équifax, l'agence qui cote votre dossier de crédit, attribue à la faillite la cote 9. Celle-ci demeurera inscrite dans votre dossier pendant sept années. Toutefois, une fois libéré de la faillite (après neuf mois pour une première faillite), un consommateur repart à zéro, comme lorsqu'il avait 18 ans et ses preuves à faire auprès d'un créancier éventuel.

En terminant, retenez que si vous avez des difficultés financières et que vous souhaitez vous tourner vers la faillite, vous devez contacter un syndic sans avoir à passer par un intermédiaire. Certaines entreprises s'affichent comme consultants ou redresseurs financiers, demandent des honoraires importants pour finalement vous référer à un syndic : démarche inutile et onéreuse.




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